Statuts et règlement du Collège Français d'Acupuncture et de Médecine traditionnelle Chinoise
STATUTS
Par les présents statuts il est formé, conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901 une Société savante de recherche, de documentation et de production en Médecine chinoise et Acupuncture, qui prendra pour nom : Collège Français d’Acupuncture (C.F.A.)
Le C.F.A. a pour objet, notamment :
de réaliser les recherches en Acupuncture et Médecine chinoise,
d’organiser des réunions scientifiques,
de publier des documents scientifiques,
d’éditer des ouvrages,
d’octroyer des bourses et des prix de recherche en Acupuncture et Médecine chinoise,
de collecter, gérer et diffuser la documentation
de coordonner et d’échanger des travaux avec les associations et structures équivalentes au niveau européen et mondial,
de constituer le pôle de référence et d’expertise pour l’acupuncture et la médecine chinoise auprès des instances professionnelles, universitaires, ordinales, sociales ou autres.
Son siège social est fixé en France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration sur proposition du bureau.
La durée du collège est illimitée.
Pour réaliser son objet les moyens d’action du collège sont laissés à l’appréciation de son conseil d’administration.
Il pourra passer convention avec toute autre structure de son choix.
Il pourra vendre les biens qu’il produit et les services qu’il propose.
Le Collège se compose de membres d’honneur, titulaires, associés, correspondants et honoraires.
Le titre de membre d’honneur est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui ont rendu ou qui rendent des services au Collège. Ce titre confère le droit de participer à l’assemblée générale sans avoir l’obligation de payer une cotisation.
Les membres titulaires et les membres associés, nommés par le conseil d’administration sur présentation de deux membres du Collège et après avoir fait acte de candidature par écrit, doivent justifier de leur qualification en Acupuncture et être diplômés en médecine. Les autres conditions nécessaires pour devenir membres titulaires ou associés sont décrites dans le règlement intérieur.
Les membres correspondants sont nommés par le conseil d’administration, et sont des experts dont les compétences sont utiles aux activités du Collège.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration à un ancien membre titulaire du Collège qui en fait la demande. Il est alors dispensé de cotisation.
Tous les membres ont une voix délibérative.
Dans tous les cas les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur. La cotisation annuelle est fixée chaque année par le conseil d’administration.
La qualité de membre du Collège se perd :
1- par décés
2- par démission
3- par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou tout autre motif grave. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications et peut éventuellement présenter un recours à l’assemblée générale.
Les membres du Collège ne sont en aucun cas en tant que tels, responsables personnellement des engagements pris par le Collège.
Les ressources du Collège se composent :
de la cotisation, des subventions, des dons, des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant au Collège, des capitaux provenant des économies réalisées sur un budget annuel, du prix des prestations fournies ou des biens vendus par le Collège, de toutes ressources autorisées par la loi.
Le conseil d’administration est composé de 12 membres au maximum, élus parmi les membres titulaires.
Les membres sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale du Collège et renouvelables par tiers tous les 3 ans.
Les élections sont organisées au scrutin majoritaire à un tour, des présents ou représentés.
Tous les membres sortants sont rééligibles.
Les modalités de vote sont décrits dans le règlement intérieur.
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Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les délibérations sont validées si au moins un tiers de ses membres a participé aux votes. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Toute proposition de décision devra avoir fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour envoyé au moins dans un délai de 12 jours précédant la réunion.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement du Collège avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute main levée à hypothèque, opposition ou autre avec ou sans constatation de paiement.
Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une gestion déterminée en un temps limité.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un secrétaire général et d’un trésorier. Le règlement intérieur fixera la composition du bureau et les modalités des élections.
Le bureau est élu pour un an et ses membres sont rééligibles.
Le président règle l’ordre du jour des réunions du Collège, notamment des assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, du conseil d’administration et du bureau, en liaison avec le secrétaire général qui l’adresse aux membres concernés.
Le président règle en dernier ressort l’ordre d’inscription des personnes qui ont des communications à faire aux membres du Collège, il préside les séances et appelle les sujets à traiter conformément à l’ordre du jour. Il peut modifier l’ordre dans lequel ces sujets sont traités avec l’accord de la majorité des participants, à la réunion concernée. Il dirige les discussions, met aux voix les propositions, recueille les suffrages et proclame les décisions du Collège.
En cas d’absence, le président est remplacé par le Vice-Président ou à défaut par un membre du bureau désigné par le président.
Le secrétaire général veille à la tenue à jour de la liste des membres du Collège.
Il recueille les candidatures et les présente au conseil d’administration et aux assemblées.
Il établit, en liaison avec le président, l’ordre du jour des réunions du conseil et du bureau, et des assemblées générales.
Il adresse 15 jours à l’avance les convocations au conseil et aux réunions de bureau, aux assemblées générales.
Il établit les listes de présence.
Il établit, avec le secrétaire de la séance, le procés verbal des réunions.
Il adresse aux membres concernés, après visa du président, les comptes rendus des réunions et des assemblées générales.
Il est chargé de la correspondance officielle du Collège. Il dépouille les pièces de la correspondance (manuscrites ou imprimées); il les classe et en prépare une analyse sommaire.
Il rédige et signe, avec le président, le cahier des délibérations.
Il enregistre et paraphe les pièces. Il fait le compte-rendu annuel des travaux du Collège.
Il est remplacé, en cas d’absence, par un membre du bureau.
Le trésorier a la charge de toutes les écritures relatives à la comptabilité du Collège.
Il reçoit les bordereaux de dépenses signés par le président, le montant des cotisations et autres sommes revenant au Collège.
Il exécute les dépenses ordonnancées par le président, en tient note exacte et rend compte détaillé à la fin de l’année au conseil d’administration.
Il présente à l’assemblée générale le compte-rendu financier de l’exercice écoulé, après visa des commissaires aux comptes.
Le président règle l’ordre du jour des réunions du Collège, notamment des assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, du conseil d’administration et du bureau, en liaison avec le secrétaire général qui l’adresse aux membres concernés.
Le président règle en dernier ressort l’ordre d’inscription des personnes qui ont des communications à faire aux membres du Collège, il préside les séances et appelle les sujets à traiter conformément à l’ordre du jour. Il peut modifier l’ordre dans lequel ces sujets sont traités avec l’accord de la majorité des participants, à la réunion concernée. Il dirige les discussions, met aux voix les propositions, recueille les suffrages et proclame les décisions du Collège.
En cas d’absence, le président est remplacé par le Vice-Président ou à défaut par un membre du bureau désigné par le président.
Le secrétaire général veille à la tenue à jour de la liste des membres du Collège.
Il recueille les candidatures et les présente au conseil d’administration et aux assemblées.
Il établit, en liaison avec le président, l’ordre du jour des réunions du conseil et du bureau, et des assemblées générales.
Il adresse 15 jours à l’avance les convocations au conseil et aux réunions de bureau, aux assemblées générales.
Il établit les listes de présence.
Il établit, avec le secrétaire de la séance, le procés verbal des réunions.
Il adresse aux membres concernés, après visa du président, les comptes rendus des réunions et des assemblées générales.
Il est chargé de la correspondance officielle du Collège. Il dépouille les pièces de la correspondance (manuscrites ou imprimées); il les classe et en prépare une analyse sommaire.
Il rédige et signe, avec le président, le cahier des délibérations.
Il enregistre et paraphe les pièces. Il fait le compte-rendu annuel des travaux du Collège.
Il est remplacé, en cas d’absence, par un membre du bureau.
Le trésorier a la charge de toutes les écritures relatives à la comptabilité du Collège.
Il reçoit les bordereaux de dépenses signés par le président, le montant des cotisations et autres sommes revenant au Collège.
Il exécute les dépenses ordonnancées par le président, en tient note exacte et rend compte détaillé à la fin de l’année au conseil d’administration.
Il présente à l’assemblée générale le compte-rendu financier de l’exercice écoulé, après visa des commissaires aux comptes.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution du Collège et l’attribution des biens de ce Collège, se fusionner avec toute autre association poursuivant un but analogue.
Elle est convoquée par le président ou à la requête des membres du Collège représentant au moins 50% des voix. Les modalités de convocation, de vote, et de prise de décision sont décrites dans le règlement intérieur.
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits par le secrétaire général sur un registre signé par le président.
Le secrétaire général peut délivrer toute copie certifiée conforme qui fait foi vis à vis des tiers.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le conseil d’administration, sur proposition du bureau établit un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts article par article.
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le conseil d’administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 28 Novembre 2002.
Ils ont été établis en trois exemplaires dont deux pour la déclaration et un pour le Collège.
A Clermont-Ferrand, le 28 Novembre 2002.
Le Président Le secrétaire
RÈGLEMENT
Comme prévu dans l’article 5 des statuts du C.F.A., il est établi une convention de collaboration avec la Faformec (annexe 1), signée en date du 28 Novembre 2002 par les représentants des deux associations.
Cette convention prévoit notamment l’organisation commune, dans les mêmes lieux et à la même date, du congrès annuel des deux associations.
Comme prévu dans l’article 6 des statuts du C.F.A., les membres associés doivent faire acte de candidature par écrit et être présentés par deux membres du CFA.
Ils doivent justifier de leur qualification en acupuncture (autorisation de publicité de la compétence par l’ordre national des médecins) et être diplômés en médecine.
De plus ils doivent justifier d’une publication en acupuncture, dans une revue médicale ou dans des actes de congrès, datant de moins de 5 ans, acceptée par le conseil d’administration du CFA, suite à l’avis d’un groupe de lecture. Seuls les mémoires ou thèses d’acupuncture ayant fait l’objet d’un article dans une revue médicale sont considérés comme une publication.
L’ensemble des éléments nécessaires à la décision d’admission d’un membre associé par le conseil d’administration du CFA, figure dans un modèle standard de curriculum vitae adressé au demandeur (annexe).
Comme prévu dans l’article 6 des statuts du C.F.A., les membres titulaires doivent faire acte de candidature par écrit et être présentés par deux membres du CFA.
Ils doivent justifier de leur qualification en acupuncture (autorisation de publicité de la compétence par l’ordre national des médecins) et être diplômés en médecine.
De plus ils doivent justifier d’au moins trois publications en acupuncture, dans une revue médicale ou dans des actes de congrès, dont une datant de moins de 5 ans acceptées par le conseil d’administration du CFA suite à l’avis d’un groupe de lecture (modifié au CA du 9/04/2005). Le groupe de lecture ou commission des admissions est composé de trois membres indépendants du CA ou de la direction des revues (ajout du 27/04/2007).
Il est élu pour trois ans. Un coordinateur est désigné qui assure les relations avec le CA et les membres du CFA. Il transmet les candidatures à la commission et les avis formalisés au CA (ajout du 27/04/2007).
La commission statue, dans un délai de deux mois, sur des textes envoyés sur la base d’une grille de lecture (ajout du 27/04/2007).
Le CA statue dans un délai d’un mois. Son répondant pour les admissions en informe les candidats et la commission (ajout du 27/04/2007).
D’autre part, il est décidé par l’assemblée générale que les admissions se feront en 2 temps. Tout nouveau candidat retenu selon les critères habituels, sera intégré après avoir présenté un exposé court aux journées de la Faformec (ajout du 27/04/2007).
Seuls les mémoires ou thèses d’acupuncture ayant fait l’objet d’un article dans une revue médicale sont considérés comme une publication.
L’ensemble des éléments nécessaires à la décision d’admission d’un membre titulaire par le conseil d’administration du CFA, figure dans un modèle standard de curriculum vitae adressé au demandeur (cf annexe).
Pour rester membre titulaire, tout adhérent du CFA doit effectuer, dans un délai de trois ans, un travail original validé par le conseil d’administration, sur proposition du groupe de lecture.
Les membres titulaires n’ayant pas remplis les conditions de maintien définies à l’article 4 deviennent membres associés et perdent leur qualité de membre titulaire (ajout du CA du 9/04/2005).
L‘article 10 des statuts du C.F.A. définit les règles essentielles du vote, au scrutin majoritaire à un tour, des présents ou représentés.
Le vote se fait à scrutin secret, à partir de la liste des candidats. L’appel à candidature doit avoir lieu au moins deux mois avant l’assemblée générale et est clos 1 mois avant celle-ci afin de pouvoir faire connaître les candidats lors de la convocation.
Il n’y a pas de quorum statutaire pour que le vote de l’Assemblée générale soit valable, du moment que les convocations aient été conformes et dans les délais définis dans les statuts (au moins quinze jours à l’avance).
En cas d’égalité de votes sur un ou plusieurs candidats, et afin de rester dans la limite des 12 membres maximum au conseil d’administration, soit un candidat se désiste, soit il est procédé à un tirage au sort.
Le candidat élu par tirage au sort devra se représenter l’année suivante.
Le conseil d’administration se réunit dans les jours suivants son élection afin d’élire, son bureau.
Il est procédé à l’élection de chaque poste, au scrutin secret majoritaire à un tour.
En cas d’égalité de voix entre un ou plusieurs candidats à un poste, les autres membres du bureau déjà élus désignent, au scrutin secret majoritaire à un tour, le candidat qu’ils souhaitent voir inclus dans leur équipe.
En cas de nouvelle égalité, il est procédé à un tirage au sort.
Un secrétaire de séance chargé de la rédaction du compte-rendu est désigné (ajout du CA du 25/11/2004).
Il n’y a pas de quorum statutaire pour que le vote de l’Assemblée générale soit valable, du moment que les convocations aient été conformes et dans les délais définis dans les statuts (au moins quinze jours à l’avance).
Seules peuvent faire l’objet de délibérations avec vote les questions portées à l’ordre du jour.
Seuls les membres titulaires à jour de cotisation et les membres d’honneur ont le droit de vote lors de l’assemblée générale.Les membres titulaires absents peuvent se faire représenter par un autre membre titulaire dûment désigné sur un pouvoir manuscrit.
Tout membre titulaire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés.
Pour délibérer valablement l’assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins 50% des membres titulaires et d’honneur du collège, présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des 3/4 des votes exprimés.
Les autres modalités sont identiques à celles de l’assemblée générale selon l’article 6 du règlement intérieur du C.F.A.
1- Les courriers postaux sont supprimés pour dans la communication interne du CFA : chaque membre doit fournir une adresse e-mail, ou être associé à un autre membre du CFA, ou est informé via le site Internet (ajout du CA du 25/11/2004).
2- Désignation des experts du CFA : a) un appel à candidature est adressé aux membres du CFA, b) le choix des candidats est fait par le conseil d’administration (ajout du CA du 25/11/2004).
1- L’admission des membres est votée à la majorité simple (ajout du CA du 03/03/03)
2- Le conseil d’administration s’adjoint 3 membres associés avec voix délibérative :
– un est désigné par le Président de la FAFORMEC,
– un est désigné par le Président du Conseil de Coordination du DIU.
– un est désigné par le Président du Syndicat des médecins acupuncteurs français.
(ajout du CA du 25/11/2004).
Le Président : Denis Colin
Le Secrétaire général : Claude Pernice
Mon Cher Confrère,
Vous avez demandé un dossier de candidature pour être membre du Collège Français d’Acupuncture et de médecine traditionnelle chinoise. Vous trouverez ci-joint les statuts, le règlement intérieur du CFAMTC, ainsi que la liste des membres titulaires.
Vous devez être parrainé par deux membres titulaires du CFAMTC. Si vous n’en connaissez aucun, ceux-ci peuvent vous être proposés suite au dépôt de votre curriculum vitae. Il ne s’agit pas là d’un compérage, mais plutôt d’une façon de vous accueillir dans le collège et de vous accompagner pour les premiers contacts.
Pour être membre associé, une seule publication datant de moins de 5 ans est nécessaire (voir règlement intérieur).
Pour être membre titulaire, trois publications de moins de 10 ans, dont une de moins de 5 ans, sont nécessaires (voir règlement intérieur).
Le CFAMTC se veut élitiste et a pour objectif de sélectionner des médecins acupuncteurs aptes à fournir un travail de recherche de qualité. Les membres devront également acquérir des qualités d’experts auprès des institutions ou dans le cadre de la formation médicale continue.
Votre première « épreuve » d’admission, en quelque sorte, est la rédaction soigneuse de votre curriculum vitae. Celui-ci doit nous permettre de mieux vous connaitre, afin de déterminer quelles sont vos compétences utiles aux actions du collège français d’acupuncture.
Il est souhaitable que les bibliographies soient présentées selon les normes internationales des revues médicales. Les curriculum vitae manuscrits ne sont pas acceptés. Ils doivent être fournis numérisés ainsi que chaque publication choisie par le candidat.
Le plan souhaité est le suivant :
1- Situation personnelle.
Nom
Prénom
Date et lieu de naissance
Nationalité
2- Situation professionnelle.
Activité professionnelle actuelle et passée.
Année de première installation en tant que médecin acupuncteur.
Adresse professionnelle
Tel professionnel
Fax professionnel
Courriel professionnel
3- Titres et fonctions.
3-1- Diplômes.
Année et lieu de Thèse en médecine
Diplôme(s) d’acupuncture et année
Autres diplômes
3-2- Fonctions et titres universitaires (passés et actuels).
3-3- Fonctions et titres hospitaliers (passés et actuels).
3-4- Fonctions associatives (passées et actuelles)
3-5- Fonctions institutionnelles (passées et actuelles)
Préciser ici si vous êtes membres d’une commission ou si vous intervenez en tant qu’expert dans certaines administrations.
4- Langues étrangères (capacité orale, de lecture, de traduction).
5- Bibliographie personnelle. (elle doit être aux normes internationales)
6- Direction et jury de thèses.
7- Choix des publications pour l’entrée dans le CFA : elles sont à numériser.
8- Noms, prénoms des deux parrains.
Le CV, ainsi que la numérisation des publications choisies, sont à adresser à la commission des admissions (gilles.andres@wanadoo.fr).
Les documents seront vérifiés sur la forme par le coordinateur, puis les publications seront transmises à la commission qui émettra un avis. Il s’agit de vérifier le caractère original des publications, ainsi que d’éliminer les publications comportant des erreurs graves témoignant d’une méconnaissance de l’acupuncture. Il ne s’agit pas d’un jugement sectaire, mais d’une évaluation qualitative minimale basée sur une grille de lecture.
Trois jugements sur les publications sont proposés par la commission :
- Recevable
- En attente (renseignements auprès des auteurs)
- Non recevable.
Selon le cas, le candidat pourra fournir d’autres publications si certaines de son choix ont été refusées.
Votre dossier sera ensuite examiné par le prochain conseil d’administration qui statuera.
En espérant pouvoir vous accueillir bientôt au sein du Collège, nous vous prions de croire, Mon Cher Confrère, en nos plus cordiales salutations
