Article 1 – CONSTITUTION
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est fondé une Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui prend le nom de «Collège des Enseignants Francophones d’Acupuncture Médicale» (C.E.F.A.M). Cette Association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 2 – Siège Social
Le siège social de l’Association est CHU Nord Laennec, boulevard Jacques Monod, 44093 NANTES CEDEX 1.

Article 3 – Objet Moyens
3-1 Objet
Cette association a pour objet de :
1. Regrouper les médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et vétérinaires acupuncteurs exerçant des activités d’enseignement ou de recherche dans la discipline.
2. Etablir et maintenir à jour la liste des enseignants et des maîtres de stage.
3. Promouvoir et encadrer les enseignements et les formations universitaires et post-universitaires en Acupuncture en France et dans les pays francophones.
4. Être l’interlocuteur dans les domaines d’enseignement et de la recherche en acupuncture, des instances universitaires, des pouvoirs publics, des instances nationales et internationales, des organismes représentatifs des professions de santé et des associations d’usagers et de patients sur cette thématique.
5. Coordonner en lien avec les universités l’organisation de l’enseignement théorique et pratique de l’acupuncture.
6. Promouvoir les échanges d’expérience et les recherches au niveau national, et international.

Article 4 – DURÉE
La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – Composition
L’Association se compose de membres de droit, de membres associés et de membres d’honneur.
a) Les membres de droit :
Sont membres de droit, les médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et vétérinaires ayant charge d’enseignement universitaire en acupuncture.
Ils ont voix délibérative.
Ils payent la cotisation annuelle.
b) Les membres associés :
Sont appelés membres associés les personnes qui apportent une contribution importante et régulière dans l’enseignement ou la recherche en acupuncture.
Le Bureau de l’association décide de leur éligibilité sur dossier. Ils sont élus en assemblée générale pour trois ans après avis favorable du bureau. Ils sont sans voix délibérative. Ils règlent une cotisation réduite.
Les maîtres de stage en acupuncture peuvent être membres associés après avoir formulé une demande écrite (courrier ou mail) au bureau.
c) Les membres d’honneur :
Ce titre peut être décerné par le Bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation. Ils participent avec voix consultative aux Assemblées Générales. Ils sont électeurs et mais non éligibles.

Article – 6 Cotisation
Les membres doivent être à jour du versement de la cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale annuelle sur proposition du bureau.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Le remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre n’est pas possible.

Article 7 – Conditions d’adhésion
L’association a vocation à accueillir de nouveaux membres.
Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur et soumise au Bureau.
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association et dont il a pris connaissance.

Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
– par décès de l’intéressé
– par démission de l’intéressé adressée au Président de l’association
– par la radiation de l’intéressé prononcée par le bureau, pour non-paiement de la cotisation statutaire
– par l’exclusion prononcée par le bureau  ; pour un acte portant préjudice moral ou matériel à l’Association ou pour refus d’appliquer les statuts ou de participer au fonctionnement normal de l’Association.
Avant l’exclusion ou la radiation, le membre intéressé pourra être appelé à fournir des explications écrites ou orales directement au bureau, délégué à cette fin, l’Assemblée Générale devant entériner ces décisions ultérieurement.

Article 9 – Responsabilité des membres
Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

Article 10 – Elections
Le conseil d’administration est constitué comme suit :
– membres élus
– membres de droit
Sont membres de droit les responsables universitaires et les coordinateurs des enseignements universitaires.

Article 11 – Remplacement
En cas de vacance (décès, démission, exclusion…), le Bureau pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 – Rémunération
Les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement du mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives, selon les possibilités de trésorerie de l’association. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention de ces remboursements.

Article 13 – Réunions
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les délibérations sont validées si au moins un tiers de ses membres a participé aux votes. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Toute proposition de décision devra avoir fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour envoyé au moins dans un délai de 12 jours précédant la réunion.

Article 14 – Pouvoir
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales.
Il confère les éventuels titres de membre d’Honneur. C’est lui également qui prononce l’exclusion des membres pour refus d’appliquer les statuts, de participer au fonctionnement normal de l’Association ou la radiation pour refus de payer la cotisation statutaire.
Il peut déléguer ses pouvoirs au Président ou à un administrateur pour certaines opérations, notamment pour effectuer toutes opérations postales, demander l’ouverture de comptes au nom de l’Association et faire fonctionner ces comptes. Le conseil d’administration surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours droit à se faire rendre compte. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau, après vote à la majorité.
Il établit le règlement intérieur de l’Association. Ce règlement est destiné à fixer les règles de fonctionnement interne de l’Association. Il doit être approuvé par l’assemblée générale.

Article 15 – Composition
Le conseil d’administration élit pour trois ans en son sein, au scrutin secret, un Bureau comprenant :
– un Président
– deux ou trois Vice-Présidents
– un Secrétaire et un Secrétaire-Adjoint
– un Trésorier et un Trésorier-Adjoint.

Article 16 – Rôle
Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :
– le Président, en cas d’empêchement le Vice-Président, dirige les travaux du Bureau. Il assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, après avis du Bureau, son pouvoir à un autre membre du Bureau.
– Le Secrétaire est chargé de la correspondance et particulièrement des convocations. Il veille à la tenue des procès-verbaux des réunions, du registre des délibérations et à celle du fichier des membres.
– Le Trésorier tient les comptes en espèces et en nature et encaisse les recettes. Il paie les factures.

Article 17 – Réunion
Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

Dispositions particulières au Bureau

Article 18 – Validité des délibérations
La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple de leurs membres respectifs présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
Article 19 Procès-verbaux
Il est tenu procès-verbal des séances du conseil d’administration. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Article 20 Assistance extérieure
Le Bureau peut se faire assister lors de ses réunions de toute personne de son choix, membre ou non de l’Association.

Article 21 Présence effective
Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté, sans excuse, à deux réunions consécutives de son instance, pourra être considéré comme démissionnaire, l’initiative et l’application sont à la charge du Conseil d’Administration. Il sera pourvu à son remplacement dans les conditions prévues à l’article 11.

Dispositions communes

Article 22 – Universalité
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont confiés par le Code Civil et par les présents statuts, les Assemblées obligent, par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 23 – Réunion
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres.

Article 24 – Convocation
Le Président convoque les membres de l’Assemblées Générale par lettre individuelle ou courriel, quinze jours au moins avant la date fixée, indiquant l’ordre du jour sur les convocations.
Cet ordre du jour est préalablement établi par le Bureau.

Article 25 – Présidence
La Présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-Président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Bureau.
Bureau
Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.
Il est tenu procès-verbal des délibérants. Le Procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire et inscrit sans blanc ni rature dans le registre tenu à cet effet.

Assemblée Générale Ordinaire

Article 26 – Réunion
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée dans les conditions prévues par les articles 24 et 25.

Article 27 – Délibérations
Ses délibérations sont prises à main levée, à la majorité des membres. Toutefois, à la demande du quart des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Pour l’élection des membres du Bureau, le vote est secret sauf si les membres demandent le vote à main levée à l’unanimité.

Article 28 – Rôle
– Elle réunit l’ensemble des membres composant l’Association
– Elle se prononce sur la situation morale et financière de l’Association et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le Bureau.
– Elle fixe les montants des cotisations annuelles.

Assemblée Générale Extraordinaire

Article 29 – Rôle
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée etc…

Quorum
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit de vote. Chaque membre peut déléguer un seul pouvoir à un autre membre votant.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 30 – Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
– du produit des cotisations annuelles
– des contributions bénévoles
– des aides extérieures et de la facturation des services rendus
– des subventions, dons et legs, qui pourraient lui être versés
– du produit des manifestations qu’elle organise
– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder
– toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 31 – Comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 34 – Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Bureau par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle déterminera les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations ou établissements publics poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l’Assemblée Extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

Article 35 – Libéralités
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Le Bureau devra déclarer les modifications ultérieures désignées ci-dessous :
– le changement du titre de l’Association
– le transfert du Siège Social
– les modifications apportées aux statuts
– la dissolution de l’Association.

Article 36 – Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive réunie le 27 janvier
2018 à Paris et composée des membres signataires.